Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV; Roy de France et de Navarre
Auteur(s) GAURET, Jacques (Auteur)
Titre(s) Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV; Roy de France et de Navarre : Du mois d'Août 1670. Tome II [Texte imprimé] / par M. GAURET, secrétaire de Monsieur Le Camus...
Editeur(s) Paris : Chez les Associés, M.DC.XCV [1695].
Sujet(s) Procédure pénale ** Ouvrages avant 1700
Indice(s) 340
Titre(s) Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV; Roy de France et de Navarre : Du mois d'Août 1670. Tome II [Texte imprimé] / par M. GAURET, secrétaire de Monsieur Le Camus...
Editeur(s) Paris : Chez les Associés, M.DC.XCV [1695].
Sujet(s) Procédure pénale ** Ouvrages avant 1700
Indice(s) 340
Exemplaires
Titre | Support | Cote | Localisation | Section | Utilisation | Situation | Date retour |
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Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV; Roy de France et de Navarre | Livre Adulte | 340 A GAU 2 | Salle Fonds ancien | Adultes | usuel pr.exclu | En rayon |