Code judiciaire contenant tous les Décrets sanctionnés relatifs au nouvel Ordre Judiciaire, à la Destruction de l'ancien, au Remboursement des Offices supprimés et autres Décrets dont la...

Titre(s) Code judiciaire contenant tous les Décrets sanctionnés relatifs au nouvel Ordre Judiciaire, à la Destruction de l'ancien, au Remboursement des Offices supprimés et autres Décrets dont la connaissance importe le plus aux Juges et Hommes de loi : Les Dits décrêts conférés entre eux, et disposés méthodiquement suivant l'ordre des matières : avec des Notes et des Explications, la plupart extraites des Avis de Comités de Constitution, de Judicature et de Féodalité. Tome premier [Texte imprimé].
Editeur(s) Paris : Didot jeune, 1791.
Sujet(s) Justice ** Administration ** France ** Ouvrages avant 1800
Procèdure civile ** Codes ** Ouvrages avant 1800
Indice(s) 340