Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, avec celles des Rois Predecesseurs de Sa Majesté, le droit ecrit, & les arrests ; enrichies d'annotations et...

Auteur(s) BORNIER, Philippe (1634-1711) (Auteur) ;Associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances (Paris) (Libraire)
Titre(s) Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, avec celles des Rois Predecesseurs de Sa Majesté, le droit ecrit, & les arrests ; enrichies d'annotations et decisions importantes. Tome second [Texte imprimé] / Par M. Philippe BORNIER, conseiller du Roy, ancien lieutenant particulier en la sénéchaussée, gouvernement & siege presidial de Montpellier. Et par luy reveuës, corrigées & augmentées en cette nouvelle edition des Reglemens du Conseil, des Arrests, Edits & Declarations de S. M. & des Remarques faites dans les Conferences tenues par Messieurs les Commissaires du Roy, & Messieurs les Deputez du Parlement pour l'examen des articles proposez pour la composition des nouvelles ordonnances.
Editeur(s) Paris : chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, M. DCCC III [1703].
Sujet(s) Procédure ** Droit ** France ** Ouvrages avant 1800
Justice ** Administration ** France ** Ancien Régime ** Ouvrages avant 1800
Indice(s) 340
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Exemplaires : Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, avec celles des Rois Predecesseurs de Sa Majesté, le droit ecrit, & les arrests ; enrichies d'annotations et...
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