Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les Donations, les Testamens, le Faux principal, Faux incident, & la Reconnoissance des écritures et signatures privées en matière...
Auteur(s) DU ROUSSEAUD DE LA COMBE, Guy (Auteur) ;Louis XV (roi de France ; 1710-1774) (Auteur)
Titre(s) Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les Donations, les Testamens, le Faux principal, Faux incident, & la Reconnoissance des écritures et signatures privées en matière criminelle, & sur la déclaration concernant les Cas Prévôtaux pu Présidiaux ; avec des sommaires instructifs en tête des principaux Articles de la Nouvelle Ordonnance des Substitutions [Texte imprimé] / par feu Me Guy DU ROUSSAUD DE LA COMBE.
Editeur(s) Paris : J. de Nully, M. DCC. LIII [1753].
Sujet(s) Droit ** France ** Ouvrages avant 1800
Actes royaux ** Ouvrages avant 1800
Indice(s) 340
Titre(s) Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les Donations, les Testamens, le Faux principal, Faux incident, & la Reconnoissance des écritures et signatures privées en matière criminelle, & sur la déclaration concernant les Cas Prévôtaux pu Présidiaux ; avec des sommaires instructifs en tête des principaux Articles de la Nouvelle Ordonnance des Substitutions [Texte imprimé] / par feu Me Guy DU ROUSSAUD DE LA COMBE.
Editeur(s) Paris : J. de Nully, M. DCC. LIII [1753].
Sujet(s) Droit ** France ** Ouvrages avant 1800
Actes royaux ** Ouvrages avant 1800
Indice(s) 340
Exemplaires
| Titre | Support | Cote | Localisation | Section | Utilisation | Situation | Date retour |
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| Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les Donations, les Testamens, le Faux principal, Faux incident, & la Reconnoissance des écritures et signatures privées en matière... | Livre Adulte | 340 A DUR | Salle Fonds ancien | Adultes | usuel pr.exclu | En rayon |