Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre
Auteur(s) Louis (Roi de France XIV ; 1638-1715) (Auteur)
Titre(s) Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre : Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Aout 1670 pour les matières criminelles [Texte imprimé] / Louis XIV.
Editeur(s) Paris : Les Associés choisis par ordre de sa Majesté, M. DC. LXX. [1670].
Notes Suivi, avec pagination séparée : "Déclaration du Roy concernant les Procès criminels dans tout le Royaume. Vérifié au Grand Conseil du Roy le 13 juin 1702. - Edit du Roy contre les Duels & Rencontres".
Sujet(s) Procédure pénale ** Ouvrages avant 1700
Indice(s) 340
Titre(s) Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre : Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Aout 1670 pour les matières criminelles [Texte imprimé] / Louis XIV.
Editeur(s) Paris : Les Associés choisis par ordre de sa Majesté, M. DC. LXX. [1670].
Notes Suivi, avec pagination séparée : "Déclaration du Roy concernant les Procès criminels dans tout le Royaume. Vérifié au Grand Conseil du Roy le 13 juin 1702. - Edit du Roy contre les Duels & Rencontres".
Sujet(s) Procédure pénale ** Ouvrages avant 1700
Indice(s) 340
Exemplaires
| Titre | Support | Cote | Localisation | Section | Utilisation | Situation | Date retour |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre | Livre Adulte | 340 A ORD | Salle Fonds ancien | Adultes | usuel pr.exclu | En rayon |