Traité de la vente des immeubles par décret, avec un recueil des édits, déclarations & règlemens des cours souveraines sur ce sujet
Auteur(s) HÉRICOURT DU VATIER, Louis d' (1687-1752) (Auteur)
Titre(s) Traité de la vente des immeubles par décret, avec un recueil des édits, déclarations & règlemens des cours souveraines sur ce sujet. Tome premier. Tome second [Texte imprimé] / par Me. Louis de HERCIOURT, Avocat au Parlement.
Editeur(s) Paris : Vve Cavelier, M. DCC. LII [1752].
Contient Table des matières. - Table chronologique des ordonnances.
Sujet(s) Immeubles ** Vente et transmission ** France ** Ouvrages avant 1800
Biens (droit) ** France ** Ouvrages avant 1800
Indice(s) 340
Titre(s) Traité de la vente des immeubles par décret, avec un recueil des édits, déclarations & règlemens des cours souveraines sur ce sujet. Tome premier. Tome second [Texte imprimé] / par Me. Louis de HERCIOURT, Avocat au Parlement.
Editeur(s) Paris : Vve Cavelier, M. DCC. LII [1752].
Contient Table des matières. - Table chronologique des ordonnances.
Sujet(s) Immeubles ** Vente et transmission ** France ** Ouvrages avant 1800
Biens (droit) ** France ** Ouvrages avant 1800
Indice(s) 340
Exemplaires
| Titre | Support | Cote | Localisation | Section | Utilisation | Situation | Date retour |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Traité de la vente des immeubles par décret, avec un recueil des édits, déclarations & règlemens des cours souveraines sur ce sujet | Livre Adulte | 340 A HER 1-2 | Salle Fonds ancien | Adultes | usuel pr.exclu | En rayon |