Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux des droits d'échanges, & de ceux de contrôle des actes des notaires & sous signatures privées, Insinuations laïques, Centième denier,...

Auteur(s) BOSQUET (Auteur)
Titre(s) Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux des droits d'échanges, & de ceux de contrôle des actes des notaires & sous signatures privées, Insinuations laïques, Centième denier, Petit-Scel, Contrôle des Explois, Formule, Greffes, Droits réservés, Franc-fiefs, Amortissement, & Nouvel Acquêt : Ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, développé leurs conséquences, & fait connaître la Jurisprudence actuelle. Tome premier, A-DUP [Texte imprimé] / par M. B*** [BOSQUET].
Editeur(s) Paris : Chez les Libraires associés, M. DCC. LXXXII [1782].
Sujet(s) Propriété foncière ** Droit ** France ** Ouvrages avant 1800
Biens (droit) ** France ** Ouvrages avant 1800
Indice(s) 340