Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour l'instruction des Matières Criminelles suivant l'ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre. Du mois d'Avril 1667
Auteur(s) GAURET, Jacques (Auteur)
Titre(s) Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour l'instruction des Matières Criminelles suivant l'ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre. Du mois d'Avril 1667. Tome premier [Texte imprimé] / par M. GAURET, Secretaire de M. Le Camus ; Conseiller du Roi en tous les Conflits, Maître des Requêtes, & Lieutenant Civil.
Editeur(s) Paris : Chez les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, M. DCC. XXXIV [1734].
Sujet(s) Procédure pénale ** Ouvrages avant 1800
Indice(s) 340
Titre(s) Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour l'instruction des Matières Criminelles suivant l'ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre. Du mois d'Avril 1667. Tome premier [Texte imprimé] / par M. GAURET, Secretaire de M. Le Camus ; Conseiller du Roi en tous les Conflits, Maître des Requêtes, & Lieutenant Civil.
Editeur(s) Paris : Chez les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, M. DCC. XXXIV [1734].
Sujet(s) Procédure pénale ** Ouvrages avant 1800
Indice(s) 340
Exemplaires
| Titre | Support | Cote | Localisation | Section | Utilisation | Situation | Date retour |
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| Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour l'instruction des Matières Criminelles suivant l'ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre. Du mois d'Avril 1667 | Livre Adulte | 340 A GAU 1 | Salle Fonds ancien | Adultes | prêt normal | En rayon |