De la manière de poursuivre les crimes dans les differens tribunaux du royaume avec les loix criminelles. Depuis 1256 jusqu'à present.

Titre(s) De la manière de poursuivre les crimes dans les differens tribunaux du royaume avec les loix criminelles. Depuis 1256 jusqu'à present. : Sur la compétence des juges royaux ; celle des Juges des Seigneurs & des Prevôts des Maréchaux, soit en première instance, soit en Cour d'Appel, tant simple que comme d'abus, Conflits, Reglemens de Juges, &c. Où plusieurs questions sont traitées par rapport à la poursuite & à la punition des crimes. Le tout suivant la jurisprudence française civile & canonique, & l'Ordonnance de 1670. Tome 2 [texte imprimé] / [Louis XIV] ; [Louis XV].
Editeur(s) Paris : Mouchet - Prault, M. DCC. XXXIX [1739].
Contient Table chronologique des reglemens concernant les loix criminelles.
Sujet(s) Louis XIV (Roi de France ; 1638 - 1715) ** Actes royaux ** Ouvrages avant 1800
Louis XV (Roi de France ; 1710-1774) ** Ouvrages avant 1800
Droit pénal ** France ** Ouvrages avant 1800
Indice(s) 340