Ordonnances de Louis XV concernant les Donations, les Insinuations, les Testaments, les Substitutions, &C.

Auteur(s) Louis XV (Roi de France ; 1710-1774) (Auteur)
Titre(s) Ordonnances de Louis XV concernant les Donations, les Insinuations, les Testaments, les Substitutions, &C. [texte imprimé] / Louis XV.
Editeur(s) Paris : Chez les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, M. DCC. XLVIII [1748].
Sujet(s) Louis XV (Roi de France ; 1710-1774) ** Actes royaux
Successions et héritages ** France ** Ouvrages avant 1800
Actes royaux ** Ouvrages avant 1800
Indice(s) 340
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Exemplaires : Ordonnances de Louis XV concernant les Donations, les Insinuations, les Testaments, les Substitutions, &C.
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