Code civil des français

Titre(s) Code civil des français : suivi De l"exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; - Des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation ; - Des opinions émises dans le cours de la discussion ; - Des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunal ; - Et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que les discours. T.6 : Contenant la discussion des titres. De la Vente. De l'Echange. Du Contrat de louage. Du Contrat de société. Du Prêt. Du Dépôt et du Séquestre. Des Contrats aléatoires. Du Mandat. Du Cautionement. Des Transactions / Texte imprimé.
Editeur(s) Paris : Firmin-Didot, 1804.
Contient Table des discours contenus dans ce sixième volume.
Sujet(s) Droit ** France ** 19e siècle
Droit ** France ** Codes ** 19e siècle
Indice(s) 300