Code civil des français

Titre(s) Code civil des français : suivi De l"exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; - Des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation ; - Des opinions émises dans le cours de la discussion ; - Des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunal ; - Et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que les discours. T.5 : Contenant la discussion des titres. Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général. Des Engagements qui se forment sans convention. Du Contrat de mariage, et des Droits respectifs des époux / Texte imprimé.
Editeur(s) Paris : Firmin-Didot, 1804.
Contient Table des discours contenus dans ce cinquième volume.
Sujet(s) Droit ** France ** 19e siècle
Droit ** France ** Codes ** 19e siècle
Indice(s) 300