Code civil des français

Titre(s) Code civil des français : suivi De l"exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; - des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation ; - des opinions émises dans le cours de la discussion ; - des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunal ; - et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que les discours. T.2 : Contenant la discussion des titres. De la publication des lois. De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile. Des absents. Du mariage. Des actes respectueux. Du divorce / Texte imprimé.
Editeur(s) Paris : Firmin-Didot, 1804.
Contient Table des discours contenus dans ce second volume.
Sujet(s) Droit ** France ** 19e siècle
Droit ** France ** Codes ** 19e siècle
Indice(s) 300