Code civil des français

Titre(s) Code civil des français : suivi De l"exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; - des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation ; - des opinions émises dans le cours de la discussion ; - des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunal ; - et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que les discours. T.1 : contenant. Le texte du Code civil. Le Tableau des distances. Les Lois transitoires. Les lois sur les changements de noms. Sur l'organisation du notariat, sur les écoles de droit / Texte imprimé.
Editeur(s) Paris : Firmin-Didot, 1804.
Contient Table des matières. - Table alphabétique et raisonnée des matières.
Sujet(s) Droit ** France ** 19e siècle
Droit ** France ** Codes ** 19e siècle
Indice(s) 300