Reglemens sur les Scellés et inventaires en matière civile et criminelle

Auteur(s) PREVOST, Claude-Joseph (1675-1753) (Auteur)
Titre(s) Reglemens sur les Scellés et inventaires en matière civile et criminelle : Avec les Principes qui ont donné lieu à ces reglemens & qui expliquent la Pratique : des Observations sur les Droits qu'ont les Parties de requérir les appositions, levées de Scellés & confections d'Inventaire : La Capacité des Juges & Officiers, leurs compétences ordinaires, par prévention, suite au privilège sur ces Matières : la forme d'apposer & lever les Scellés, & faire inventaire, suivant les différentes Coutumes, & les divers Usages des Provinces du Royaume ; & les Formules & Modeles des Procès-verbaux d'apposition & levée des Scellés & des inventaires : On y trouve aussi plusieurs décisions sur les compétences des Sieges & des Juges : Les Regles prescrites des Notaires par les Ordonnances & Arrêts, pour la confection & perfection de leurs actes ; en quantité de reglemens pour toutes les matières de judicature, jusqu'à présent non donnés au Public [texte imprimé] / [Claude-Joseph PREVOST].
Editeur(s) Paris : Le Clerc, M. DCC. LVI [1756].
Sujet(s) Droit ** France ** Ouvrages avant 1800