Recueil des arrests

Auteur(s) France. Conseil d'Etat (13..-1791) (Auteur)
Titre(s) Recueil des arrests : Rendus dans tous les Parlemens & Conseils Souverains du Royaume, au sujet de la Bulle Unigenitus, & de ses suites : Depuis 1714 jusqu'à l'accomodemens de 1720 inclusivement. Tome second, Seconde partie [Texte imprimé] / Conseil d'Etat France.
Editeur(s) (S. l.), M. DCC. LIII [1753].
Notes La couv. porte "T.3".
Sujet(s) Jansénisme ** France ** Ouvrages avant 1800
Eglise catholique ** France ** Ouvrages avant 1800
Indice(s) 200
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Exemplaires : Recueil des arrests
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